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Inscription: Sep 2016
Messages: 3
Sexe: Non specifié
MessageSujet du message: packbarre
Posté: 11 Sep 2016, 14:19 

http://www.packbarre.com/?pa=3846 1.1 - Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations entre les utilisateurs du site PackBarre.com et le site PackBarre.com, ci-après désigné "PackBarre". Ces conditions sont les seules applicables sauf dérogations particulières, expresses et écrites.

1.2 - Le site PackBarre.com est édité par la société BPMconcept SAS au capital de 4000€€ dont le siège social est situé au 94 avenue de la Grand Gorge, 13009 MARSEILLE et immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 507 633 204.

Article 2 : Objet des présentes conditions générales d'utilisation

2.1 - Les présentes conditions générales d'utilisation établissent et régissent les relations contractuelles entre PackBarre et ses utilisateurs. En s'inscrivant sur le site PackBarre.com, les membres dudit site acceptent sans réserves les présentes conditions générales d'utilisation. Les deux parties, soit PackBarre et ses utilisateurs s'engagent à respecter lesdites conditions.

2.2 - Les présentes conditions générales d'utilisation sont élaborées en conformité avec la législation française et les relations contractuelles susvisées sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le droit français est applicable. Par conséquent, seul les tribunaux de la République française seront compétents. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile ou siège du défendeur, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile.

Article 3: Fonctionnement du site et services PackBarre.com

3.1 - PackBarre est un site où les membres consentent librement à s'inscrire pour gagner des lots en visualisant des bannières annonces à l'aide du logiciel téléchargeable depuis le site PackBarre.com en échange d'un nombre de « NewPack », monnaie du site, dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf. La vitesse à laquelle progresse les gains de chaque membre varie en fonction des pays et notamment des gains annonces relatifs à la zone géographique. Ces "NewPack" peuvent alors être convertis en cadeaux ou en codes de jeux utilisables sur des sites de jeux particuliers, selon le souhait de l'utilisateur de PackBarre.

3.2 - Les Utilisateurs de PackBarre n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de PackBarre si ceux-ci jugent le site annonceur inintéressant.

3.3 - PackBarre se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou si toute utilisation volontairement détournée du site pour accroitre les gains est découverte.

3.4 - PackBarre se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.

Article 4 : Inscription sur PackBarre.com


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